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Site Officiel de la Commune de Glanes
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  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  4. Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Mis à jour le03/07/2026

Voir aussi

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Actes d'état civil
  • Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Glanes
111, rue de la Mairie
46130 GLANES

05 65 38 41 11

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Le mardi de 14h00 à 19h00

Permanences Maire/Adjoint
Le mardi de 15h00 à 19h00 / sur RDV

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