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Site Officiel de la Commune de Glanes
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Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Questions / Réponses

  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux —Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" —Fédération bancaire française

Mairie de Glanes
111, rue de la Mairie
46130 GLANES

05 65 38 41 11

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